Juridique

Bénéficiez de notre assistance dans l'etablissement de vos formalités juridiques

Disposant d’un ensemble de compétences en droit de la société, ACECI, votre expert-comptable vous assiste dans les diverses formalités juridiques. Vous voulez confier la mission juridique à notre cabinet afin de gagner en sérénité et sécurité ? Nous répondons à vos besoins spécifiques ? Pas de crainte, le service juridique de notre cabinet vous accompagne lors de la constitution de votre société et pourra vous accompagner dans la tenue de vos assemblées Générales Ordinaires (AGO), le dépôt des comptes au greffe, la rédaction des rapports de gestions et rapports divers ainsi que des conventions.

Assiantance juridique

Notre service juridique prend en charge plusieurs missions juridiques tels que :

La rédaction des actes juridiques ;
La rédaction et le changement des statuts d’une entreprise ;
La rédaction des contrats de travail et des fiches de paie des salariés de l’entreprise ;
La rédaction des baux commerciaux ;
L’assistance pour les formalités légales ;
L’augmentation de capital.
Conventions de prestations de services
Conventions de trésorerie.
Conventions d’abandons et cessions de créances.
Conventions d’intégration fiscale.

Votre cabinet d’expertise-comptable maîtrise parfaitement le droit des affaires et mettre en place une veille juridique vous garantissant un conseil pertinent et fiable .

Aide à la création d’entreprise

Tout en respectant la réglementation en vigueur, votre expert comptable vous assiste dans la création de votre société.

A votre écoute, le cabinet d’expert-comptable ACECI vous accompagne dans le cadre de création et de démarrage de votre activité.

En effet, il est en mesure de vous orienter dans le choix du régime fiscal et vous guide également dans le choix du statut juridique et dans l’accomplissement des formalités, tels que :

La rédaction des Statuts.
Formalités de constitution.
La préparation des pactes d’actionnaires ou d’associés.
La rédaction des contrats d’apports.
La mise en œuvre d’une structure administrative et fiscale de votre entreprise ;
L’adhésion aux caisses sociales ;
La souscription des contrats d’assurance.

Pour en savoir plus sur les missions juridiques assurées par le cabinet d’expertise comptable, veuillez contacter ACECI, votre cabinet d’expertise-comptable à Nice au 04 89 41 05 04 et à St-Maur-des-Fossés au 01 48 85 40 48.